Mentions légales

Le site semdesisteron.fr est la propriété de SEM de Sisteron :
11 Allée des Genêts
Parc d'Activités de Sisteron - Val de Durance
Tél : 04 92 33 18 00
Mail : sem@sisteron.fr

Identification de l'éditeur

Représentant légal : Nicolas LAUGIER
Directeur de la publication : Marianne DIDIER

Identification du fournisseur de l'hébergement du site semdesisteron.fr

Webdesign, intégration
Ivan REYNIER
Siège social : 164 rue des Combes 04200 SISTERON
Tél : 06 75 05 73 15
SIRET : 489 383 257 00024 - APE : 6209Z

Hébergement
OVH

Crédit photos :
SEM de Sisteron

Usage du site

Le site semdesisteron.fr a pour fonction de vous faire découvrir les services de la SEM de Sisteron.

Une utilisation de ce site, frauduleuse ou qui contreviendrait aux présentes mentions légales, pourra entraîner le refus par la SEM de Sisteron, à tout moment, de l’accès aux services proposés sur ledit site.

Responsabilité de l'éditeur

L'édition d'informations en ligne obéit aux mêmes règles légales que l'édition traditionnelle. Le contenu du site est donc régi par la loi qui confère au lecteur divers droits et devoirs. L'éditeur du site s'engage à respecter scrupuleusement les règles éditoriales en vigueur à savoir :

  • disposer du droit de diffuser sur son site le contenu proposé,
  • assurer au mieux la vérification de la validité des informations portées à la connaissance du public. Toutefois des erreurs ou omissions indépendantes de la volonté de l’éditeur du présent site peuvent toutefois se glisser dans les pages de son site.
  • autoriser le lecteur à imprimer tout ou partie du contenu proposé sur le site pour son usage strictement personnel.

Responsabilité de l'utilisateur internaute

L'utilisateur du site s'engage pour sa part à respecter les règles de propriété intellectuelle des divers contenus proposés sur le site c'est-à-dire :

  • A ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer ou rediffuser, sans autorisation préalable de l'éditeur, quelque article, titre, application, logiciel, logo, marque, information ou illustration, pour un usage autre que strictement privé, ce qui exclut toute reproduction à des fins professionnelles ou de diffusion en nombre.*
  • A ne pas copier tout ou partie du site sur un autre site ou un réseau interne. La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.

Usage de la langue française - Application du droit français et compétences juridictionnelles

Le contenu du présent site est régi par la loi française y compris en ce qui concerne la définition des compétences juridictionnelles.

Protection des données personnelles des internautes - Déclaration CNIL

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 06 Janvier 1978, vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit, il vous suffit soit de nous écrire, soit d’en faire la demande via notre e.mail (ci-dessus).
Les données saisies sur les formulaires présents sur le présent site demeurent confidentielles à la SEM de Sisteron. Conformément à la loi précitée, les informations collectées ne seront pas conservées au-delà de la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont conservées ou traitées.

RGPD

Pour la SEM de Sisteron, le respect de votre vie privée est une question importante. En tant que responsable des données à caractère personnel que vous nous communiquez, vous trouverez ci-dessous « Notre engagement en matière de protection des données à caractère personnel ».

Les « données à caractère personnel » désignent toute information susceptible de vous identifier directement (par exemple votre nom) ou indirectement (par exemple un identifiant unique).

Nous collectons des données à caractère personnel vous concernant via le présent site.

Certaines des données que nous vous demandons nous sont indispensables pour les raisons suivantes : la fourniture du service que vous nous avez demandé (par ex., afin de vous envoyer une newsletter ou répondre à votre question) ; améliorer le fonctionnement de notre site (par exemple via des enquêtes de satisfaction).

Les personnes ayant accès à vos données à caractère personnel sont les employés habilités au sein des services compétents de la SEM de Sisteron.

Nous n’offrons pas ni ne vendons vos données à caractère personnel.

Les données que nous collectons auprès de vous sont stockées en France sur les serveurs de nos prestataires de service de confiance.

Nous conservons vos données à caractère personnel uniquement le temps nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle nous détenons ces données, afin de répondre à vos besoins ou pour remplir nos obligations légales. Pour établir la durée de conservation de vos données, nous appliquons les critères suivants :

Si vous nous contactez dans le cadre d’une demande de renseignement, nous conservons vos données à caractère personnel pendant toute la durée nécessaire au traitement de votre demande.

Nous sommes susceptibles de conserver certaines données à caractère personnel afin de remplir nos obligations légales ou réglementaires, et afin de nous permettre d’exercer nos droits.

Lorsque nous n’avons plus besoin d’utiliser vos données à caractère personnel, nous les effaçons de nos systèmes.

La SEM de Sisteron respecte votre droit à la vie privée : il est important que vous ayez la maîtrise de vos données à caractère personnel.

Afin de répondre à votre demande, nous pouvons exiger un justificatif d’identité.