Editeur

Dénomination sociale : SOCIETE D'ECONONIE MIXTE DE SISTERON
S.A. au capital de : 445 916 euros
RCS : Digne TGI B 378 829 485
Siège social : Hôtel de ville 04200 Sisteron
Directeur de la publication : Michel AUDRAN

L'éditeur s'engage à respecter l'ensemble des lois concernant la mise en place et l'activité d'un site Internet.

Données personnelles

"Aucune information personnelle n'est collectée à votre insu"
"Aucune information personnelle n'est cédée à des tiers"
"Aucune information personnelle n'est utilisée à des fins non prévues"

Les informations que vous aurez saisies sur le site de la SEM de Sisteron pourront être enregistrées pour leur traitement exclusif par la SEM de Sisteron. Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression concernant les données collectées sur ce site, dans les conditions prévues par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée) relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Pour l'exercer, adressez-vous au gestionnaire du site :

• par courrier à l'adresse suivante :
  SEM de SISTERON
  La Maison de l'Entreprise
  11 Allée des Genêts
  Parc d'Activités de Sisteron Val de Durance
  04200 SISTERON
   
• par E-mail à l'adresse suivante : sem@sisteron.fr

Conception et hébergement

Webdesign, intégration, solution logicielle : Ivan REYNIER - 164, rue des Combes 04200 Sisteron
Web : http://www.ivan-reynier.com

Hébergement : OVH - 2 rue Kellermann 59100 Roubaix
Web : http://www.ovh.com

Loi informatique, fichiers et libertés

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et à l'article 43 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée.

Les utilisateurs du site sont tenus de respecter les dispositions de la loi informatique, fichiers et libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s'abstenir, s'agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

Au titre de l'article 34 de ladite loi, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant. Pour l'exercer, vous pouvez vous adresser directement auprès de la SEM de Sisteron par courrier ou par mail au webmaster.

Les informations que nous sommes amenées à recueillir proviennent :

• du formulaire de Contact et de l'enregistrement volontaire de vos nom, prénom et adresse e-mail, afin que nous puissions donner une réponse à votre message
• d'un email directement adressé à nos services
   

Dans tous les cas, votre adresse e-mail et vos coordonnées ne nous serviront qu'à vous donner une réponse et seront détruites à terme.

Limitation de la responsabilité

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Droit d'auteur - copyright

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Documents et textes

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